Comment renseigner le bon de commande ?

Le bon de commande est un formulaire codifié qui comporte quatre (04) rubriques encadrées :

- 1ere rubrique relative à l'identité du Maître de l'Ouvrage.

* L’identité de Maitre de l’Ouvrage : dénomination sociale (ou nom, prénom des personnes physique), adresse, Numéro d'Identification Fiscal (NIF), E-mail et Téléphone, Fax.

- 2é rubrique relative à l'identification du projet (intitulé et situation), - et à l'identité et coordonnées de contact des intervenants principaux (Maître de l'Œuvre / Architecte, Bureau d'Etude Technique, Laboratoire de sol), ainsi que l'information sur l'état d'avancement des études à la date de renseignement du bon de commande et dépôt du dossier au CTC pour contrôle.

L'intervention du contrôleur technique doit s'exercer dès la phase de conception, puis au cours de la phase exécution, et enfin durant la phase de parfait achèvement des travaux.

La désignation du contrôleur, le plus en amont possible du processus de construction, lui permet d'émettre des observations dès le début du projet.

Pour cela,

- 3é rubrique relative à la description des Bâtiments et/ou Ouvrages, soumis au CTC.

Les renseignements donnés dans cette rubrique sont déterminant pour l'évaluation de l'assiette de calcul des honoraires de l'organisme de contrôle technique.

Pour cela, il faut veiller à la précisant des informations renseignées.

Surface total du terrain d'assiette en M²: il s'agit de la surface totale de l'assiette du terrain réservé au projet selon les limites clôturées.

Date prévisionnelle de début des travaux: à titre d'information.

Délais des travaux: nécessaires à l'évaluation des honoraires et fixer les échéanciers relatifs à la phase contrôle chantier.

Désignation du bâtiment et / ou Ouvrage: il faut indiquer le nom de chaque bâtiment (bloc) ou Ouvrage, selon leur désignation sur le plan de masse du projet , ainsi que sa classification selon la fiche d'identification des bâtiments et/ou ouvrages. (voir la fiche)

L'emprise au sol bâtiment et/ou Ouvrage au mètre carré (m²): est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

o La mesure de l'emprise au sol est donc totalement différente de celle de la surface de plancher - ainsi, les étages qui ne forment pas de débord, ainsi que les sous sols, ne sont pas pris en compte dans l'emprise au sol

o dans le cas d'ouvrage de type murs de soutènement, il faut indiquer la longueur linéaire en mètre.

Nombre d'étage du Bâtiment et / ou Hauteur de l'ouvrage: Préciser le niveau RDC et le nombre des étages qui lui sont supérieurs ou indiquer le Nombre total de niveaux. Pour les ouvrages de type mur de soutènement, bâche à eau, bacs, pylône, ou autres, il ya lieu d'indiquer la hauteur totale de l'Ouvrage.

Nombre de Bâtiments et / ou Ouvrages: Pour les bâtiments et Ouvrages similaires, il y a lieu d'indiquer le nombre de répétition de l'Ouvrage, selon plan de masse et d'implantation.

- 4é rubrique est un cadre réservé à l'administration du CTC.

Le bon de commande doit être téléchargé, renseigné et retourné au CTC

Télécharger le bon de commande