Comment introduire un dossier au CTC ?

LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

La mission de contrôle technique confiée au CTC par le Maître d'Ouvrage doit permettre d'assurer au mieux la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés.
Pour cela, il est nécessaire d'en définir la nature, caractérisée par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée, et le domaine d'intervention, constitué par l'ensemble des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, sur lesquels porte la mission.
La notion de contrôle implique quant à elle l'existence d'un objet à contrôle et d'un référentiel par rapport auquel s'exerce ce contrôle.
Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle de la Normalisation des Risques (mission de base M1 ou mission NR), et en des missions additionnelles ou complémentaires qui couvrent les principaux Corps d'Etat Techniques (Mission M2, M3 et M4).
Le contrôle technique de normalisation des risques porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociablement qui font corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

IDENTIFICATION DES MISSIONS

MISSION

INTITULE

LOT CONCERNE

REGLEMENT(S)

LIVRABLES

M 1 CONTRÔLE DE
NORMALISATION
DES RISQUES (NR)
(Article 3 Décret 86-205)
GROS-ŒUVRE +
ETANCHEITE ET
ET VIABILITE
(E.U + E.P)
Règlement GO +
Etanchéité +
Viabilité
(EU + EP)

CRCT
RICT
VISA
P.V.
RFCT

M 2

CONTROLE DE
CONFORMITE A UN
(DES) REGLEMENT (S)

ELECTRICITE

REGLEMENTS
ELECTRICITE

M 3

PLOMBERIE

REGLEMENTS
PLOMBERIE

M 4

CHAUFFAGE
ET
CLIMATISATION

REGLEMENTS
CHAUFFAGE ET
CLIMATISATION



Les groupes d'usage du bâtiment déterminent les domaines d'intervention au titre des missions du CTC, et sont précisés dans le tableau ci-dessous:

GROUPE D’USAGE BATIMENT

G1

LOGEMENTS

G2

ADMINISTRATION ET BATIMENTS ASSIMILES

G3

BATIMENTS EDUCATIFS, SANITAIRES ET SOCIO-CULTURELS

G4

BATIMENTS POUR LE COMMERCE, INDUSTRIE ET SERVICES

G5

BATIMENTS POUR INFRASTRUCTURES ET AUTRES