MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

La mission de contrôle technique est définie par :

  • Sa nature
  • Ses attributions
  • Son domaine d’intervention.

La nature et les attributions sont caractérisées par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée. Le domaine d’intervention est constitué par l’ensemble des ouvrages et éléments d’équipement sur lesquels porte la mission.

La notion de contrôle implique :

  • Un objet à contrôler
  • Un référentiel par rapport auquel s’exerce ce contrôle. 

Le contrôle technique de la construction porte sur :

  • Les documents techniques de conception et d’exécution définissant les ouvrages
  • La vérification de la conformité de leur réalisation sur chantier.

Il s’exerce conformément au principe universel de l’uniformité du contrôle technique qui signifie que des ouvrages et équipements techniques doivent être évalués selon les mêmes critères sur l’ensemble du territoire, qu’il ne doit pas y avoir de divergences régionales sur l’application des normes et qu’il est exclu que des contrôleurs techniques différents jugent avec une sévérité différente.

A retenir de la mission

Le contrôle technique de la construction pour la normalisation du risque :

  • Est incompatible avec le contrôle assigné aux bureaux d’études.
  • Est réservé réglementairement  au CTC.
  • Ne pourra se substituer au contrôle relevant des missions de bureaux d’études et ne compensera nullement les défaillances des différents acteurs intervenants.

Méthodologie

La mission de contrôle technique qui est confiée au contrôleur par le maître d’ouvrage doit permettre d’assurer au mieux la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés.

Pour cela, il est nécessaire d’en définir la nature, caractérisée par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée, et le domaine d’intervention, constitué par l’ensemble des ouvrages et éléments d’équipements sur lesquels porte la mission.
Plus précisément, les parties de construction concernées sont :

  • Les ouvrages de viabilité,
  • Les ouvrages de fondation,
  • Les ouvrages d’ossature
  • Et les ouvrages de clos et couvert.

Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle de la Normalisation des risques et en des missions additionnelles ou complémentaires qui trouvent leur nécessité selon les cas.

  • La mission de base M1 ou MISSION NR (normalisation des risques) porte sur :
  • La solidité des ouvrages
  • Et des éléments d’équipement indissociables des ouvrages.

Les missions complémentaires sont variées et, on trouve les missions M2, M3 et M4 qui couvrent les principaux Corps d’Etats Techniques (C.E.T) : * M2 pour l’Electricité, * M3 pour la Plomberie * M4 pour le Chauffage et la Climatisation.

Les règles d’intervention du contrôleur

  • Le contrôleur technique donne un avis au maître de l’ouvrage sur les problèmes d’ordre technique, portant notamment sur la solidité de l’ouvrage.
  • Son intervention peut être imposée comme le stipule la réglementation
  • Il engage sa responsabilité, l’activité de contrôle technique étant soumise à la garantie décennale.
  • Il intervient en relation avec les autres acteurs de la construction conformément aux dispositions de l’article 18 de l’arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment

La mission du contrôle technique de la construction doit immanquablement s’appuyer sur :

  • Textes législatifs et réglementaires
  • Documents techniques réglementaires (DTR).
  • Normes algériennes ou celles en vigueur en Algérie.
  • Avis techniques, documents techniques et règles professionnelles

Les matrices élémentaires d’identification des missions :


IDENTIFICATION DES MISSIONS

MISSION

INTITULE

LOT CONCERNE

REGLEMENT(S)

LIVRABLES

M 1 CONTRÔLE DE
NORMALISATION
DES RISQUES (NR)
(Article 3 Décret 86-205)
GROS-ŒUVRE +
ETANCHEITE ET
ET VIABILITE
(E.U + E.P)
Règlement GO +
Etanchéité +
Viabilité
(EU + EP)

CRCT
RICT
VISA
P.V.
RFCT

M 2

CONTROLE DE
CONFORMITE A UN
(DES) REGLEMENT (S)

ELECTRICITE

REGLEMENTS
ELECTRICITE

M 3

PLOMBERIE

REGLEMENTS
PLOMBERIE

M 4

CHAUFFAGE
ET
CLIMATISATION

REGLEMENTS
CHAUFFAGE ET
CLIMATISATION


Les Groupes d’usage :

GROUPE D’USAGE BATIMENT

G1

LOGEMENTS

G2

ADMINISTRATION ET BATIMENTS ASSIMILES

G3

BATIMENTS EDUCATIFS, SANITAIRES ET SOCIO-CULTURELS

G4

BATIMENTS POUR LE COMMERCE, INDUSTRIE ET SERVICES

G5

BATIMENTS POUR INFRASTRUCTURES ET AUTRES


LIVRABLES DE LA MISSION :

LIVRABLES DE LA MISSION

CRCT

Compte Rendu de Contrôle Technique

RICT

Rapport Initial de Contrôle Technique

ADEX

Avis sur les Documents d’EXécution

VISA

VISA des plans d’exécution

P.V.

Procès Verbaux (Visite terrain, site, chantier & réception)

RFCT

Rapport Final de Contrôle Technique


Le métier de contrôleur technique

Le contrôleur technique intervient dans un cadre réglementaire. Il représente l’Organisme agréé pour donner un avis au maître de l’ouvrage sur les problèmes d’ordre technique, portant notamment sur la solidité de l’ouvrage. À ce titre, il intervient au niveau de la conception et à différentes phases de la construction. ".

Les différentes phases d’intervention du contrôle technique :

Visite préliminaire 

Une visite préliminaire avant tout travaux de contrôle est programmée par le contrôleur dans le but de prévoir éventuellement certaines dispositions et d’attirer l’attention du maître de l’ouvrage.

Contrôle des documents de conception et d’exécution  

Le contrôle technique démarre dès la recevabilité du dossier technique de conception et/ou d’exécution

Assisté par le logiciel RCTC,  le contrôle technique porte sur les documents techniques de conception et/ou d'exécution définissant les ouvrages. Il est effectué par sondage et consiste à formuler un avis sur la conformité des dits ouvrages aux règles et normes de construction. 

Tout acte technique sur les documents de conception et/ou d’exécution fait l'objet d'un acte d'information, dans le but de faire connaitre les avis du contrôleur technique, concrétisé par :

Un Rapport Initial de Contrôle Technique (R.I.C.T), relatif au contrôle des documents de conception ;

Un Avis sur les Documents d’Exécution (A.D.E.X), relatif au contrôle des documents d’exécution, cet    avis est formalisé par le Visa des Plans.

D’autres actes d’information sont produits tout au long du déroulement de la mission : Rapports,  Procès Verbaux...

Examen du fond de fouilles :
Une fois les travaux des excavations terminées, l’ingénieur contrôleur avisé par un des intervenants sur le projet:

  • Procède aussitôt, à l’examen du sol d’assise des fondations.
  • Renseigne avec l’assistance du logiciel RCTC, le Procès Verbal de Contrôle des Travaux sur Chantier en émettant un avis sur la conformité par rapport aux pièces graphiques et écrites du projet.

Les visites de chantiers sont effectuées par l’ingénieur contrôleur dans le but d’évaluer les écarts éventuels par rapport aux exigences réglementaires et normatives et aux documents visés par le CTC Centre.

  • Avec l’assistance du logiciel RCTC, le Procès Verbal de Contrôle des Travaux sur Chantier dans lequel seront mentionnées toutes les remarques et observations faites par l’ingénieur contrôleur sont renseignées lors de chaque visite.
  • Le maître de l’ouvrage est informé périodiquement par un Compte Rendu de Contrôle Technique (C.R.C.T), dans lequel seront consignées toutes les remarques pertinentes formulées durant cette même période, complétées par des reportages photographiques et des copies des procès verbaux de contrôle des travaux sur chantier.
  • Des réunions de travail peuvent être organisées pour toute mise au point nécessaire à la prise en compte des avis et observations de l’ingénieur contrôleur

Clôture des travaux de contrôle

Le contrôleur technique établit, à la fin de la mission un Rapport Final de Contrôle Technique (R.F.C.T.) (F6-3A) à remettre au maître de l’ouvrage, dans lequel :

  • Il arrête le bilan des actions qu’il a mené sur l’ouvrage contrôlé.
  • Il signale les avis formulés, qui n’ont pas été pris en charge.
  • Il formule un avis global sur le risque encouru par l’ouvrage réalisé.

A la demande du maître de l’ouvrage, l’ingénieur contrôleur assiste à la réception provisoire dans laquelle il vérifie :

  • Si les avis du contrôleur ont été pris en considération.
  • Si aucun désordre n’est survenu, pouvant générer un ou plusieurs aléas techniques.

Les éventuelles remarques et observations seront mentionnées dans le procès verbal de réception provisoire dressé par le maître de l’ouvrage.L’ingénieur contrôleur assiste aussi  à la demande du maître de l’ouvrage, à la réception définitive dans laquelle il vérifie :

  • Le bon usage de l’ouvrage conformément à la destination initiale prévue dans le dossier de conception.
  • Si les éventuelles remarques et observations émises, ont été prises en considération.
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