Comment introduire un dossier au CTC ?

Présentation du CTC

Le CTC, Organisme National de Contrôle Technique de la Construction, est créé par ordonnance n°71/85 bis du 29 Décembre 1971. La mission principale de l’Entreprise est la normalisation des risques de la construction dans le cadre de la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des bâtiments et des ouvrages de génie civil conformément à la loi sur l’assurance décennale.

Evolution du CTC en rapport avec son environnement Technique, Economique, Institutionnel et Organisationnel:

Au-delà de la période allant de 1962 à 1971, qui s'est caractérisée par la présence des bureaux de contrôle français alors en place et qui s'est clôturée par la création du CTC le 29/12/1971, l’évolution de l’Entreprise CTC peut être schématisée de la manière suivante:

1972-1978: démarrage effectif du CTC fortement sollicité par les projets d’investissement dans l'industrie, l’énergie, les infrastructures et l'immobilier initiés dans le cadre des 1er et 2ème plans quadriennaux, entre 1970 et 1977.

1978-1986: période marquée par la relève de l'assistance technique étrangère.

1986-1999: avènement de la restructuration organique de 1986, suivi d'un déploiement de l'activité des structures et des moyens du CTC sur l'ensemble des 48 wilayas du territoire. Le développement de la Réglementation Technique de la Construction prend un essor remarquable sous l'égide de la CTP (Commission Technique Permanente du CTC) créée aussi en 1986. Après 1988, on assiste au changement du statut des CTC qui deviennent Entreprises Publiques Économiques, Sociétés par Actions.

1999-2012: le CTC prend un nouvel élan de croissance dans le cadre des plans nationaux de relance économique et des programmes massifs mis en œuvre en infrastructures, équipements publics et construction de logements. On assiste aussi, en fin de période, au déclenchement d'un processus systémique de normalisation touchant l'organisation, les missions, les activités, les référentiels et les actes du CTC, en étendant ses missions à l'ensemble des lots de construction (C.E.S et C.E.T et autres missions d'intérêt public), et en l'impliquant de façon décisive dans la dynamique de la Qualité des constructions.

2012-2015: organisation en groupe de sociétés, l'EPE "Groupe CTC Spa", composée de l'entreprise mère et de cinq (05) filiales.

2015 à ce jour: retour aux sources avec le parachèvement du processus d’unification des cinq filiales en une Mono-Entreprise sous la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Aujourd’hui, le CTC exerce son activité de Contrôle Technique de la Construction à travers ses cinq Directions Régionales (Centre, Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest), toutes sous l’administration de la Direction Générale sise à Alger.