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Réception des livrables par le partenaire

RECEPTION DES LIVRABLES PAR LE PARTENAIRE

Dès maintenant, vous pouvez accéder aux documents de votre dossier via votre espace client.
Une fois qu'un livrable est validé par le directeur d'agence, vous recevrez une notification sur votre espace client et par e-mail dans la minute suivante.
La lettre de recevabilité de votre dossier, les rapports (RICT, ADEX), et les courriers techniques sont désormais consultables directement depuis votre espace client.
Vous pourrez alors les télécharger directement depuis votre espace.
La convention de contrôle technique, sous format numérique, est également transmise aux maîtres de l'ouvrage dès sa création par le service commercial.
Restez connecté au CTC ! Il vous suffit de vous inscrire et d'envoyer vos projets via notre espace client.
Si vous ne recevez aucune notification, un espace réclamation est à votre disposition.

La protection de vos données personnelles est primordiale et constitue une priorité dans la relation CTC et ses clients.
L’objectif de la présente politique est de vous exposer au mieux comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits en tant que personnes concernées.
Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées au moment de la collecte de vos données personnelles.
1. Responsable du traitement :
CTC, sise à Hussein Dey, Alger ("Nous"), en tant que Responsable du traitement, est chargée de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités en tant que contrôleur de la construction en Algérie.
2. Catégories et types de données personnelles que nous collectons et traitons :

Catégories de données	Type de données
État civil, identité, données d'identification, images.	Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, image, nationalité, N° de la pièce d’identité, date de délivrance de la carte d’identité, numéro de sécurité sociale
Données de contact	Adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
Données de connexion	Données d’identification et d’authentification à vos espaces connectées, logs, cookies, données de navigation sur le site

3. Durée de conservation des données personnelles :
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire requise par les lois applicables ; la durée définie au regard de la ou les finalités nécessaires, de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des autorités et organismes de régulation.
La plupart des données personnelles recueillies sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant un nombre déterminé d’années à compter de la fin de celle-ci ou conformément aux lois applicables.
4. Finalités des traitements :
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par CTC dans le but de les utiliser pour la réalisation d'opérations en votre faveur. Ces données sont également traitées dans le cadre de la réalisation d'une ou plusieurs des finalités suivantes:

Connaissance du Client et la mise à jour de ses données
Gestion du compte et de la relation clientèle
Gestion des services fournis par CTC
Évaluation et la gestion du risque
Recouvrement
Conseil/information
Sécurité du système d’informations, des personnes et des biens
Conservation et archivage
Bon fonctionnement du système d’information
Obligation légale et réglementaire.

5. Base légale de collecte et de traitement des données personnelles :
Les données personnelles collectées font l’objet de traitement, si la personne concernée est consentante ou si le traitement repose sur un fondement légal, juridique ou règlementaire tels que :

Consentement explicite des individus (clients et personnels)
Exécution d’un contrat
Obligations légales & Intérêts légitimes
Identification et reporting fiscal dans le cadre notamment de la règlementation Algérienne en matière de lutte contre la fraude
Respect des obligations de CTC à l’égard des autorités de contrôle, des autorités administratives ou judiciaires et des organismes officiels habilités.

6. Destinataires :
Vos données peuvent être communiquées, en fonction des finalités poursuivies :

Aux structures internes de CTC.
Dans le respect des réglementations applicables.
À certaines professions réglementées telles que les commissaires aux comptes afin de fournir des rapports réglementaires ou les avocats, pour agir pour la défense des droits de CTC.

7. Droits du titulaire des données :
7.1. Droit à l'information : conformément à l'article 32 de la loi, toute personne physique doit être informée de manière claire, transparente et compréhensible sur la manière ses données personnelles sont collectées utilisés et traités.
Avant toute collecte de données à caractère personnel, le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à la personne physique concernée les informations suivantes :

L'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
Les finalités du traitement ;
Toutes les informations supplémentaires utiles, notamment le destinataire des données, l'obligation de répondre et ses conséquences, ainsi que vos droits et le transfert éventuel de vos données à l'étranger.

7.2. Droit d'accès : conformément à l'article 34 de la loi, toute personne physique a le droit d'accéder à ses données personnelles détenues par CTC.
Ainsi, toute personne physique peut demander au CTC.
La confirmation que les données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que les finalités du traitement, les catégories de données sur lesquelles il porte et les destinataires ;
La communication, sous une forme intelligible, de ses données qui font l'objet de traitement, ainsi que toute information disponible sur l'origine de ces données.
7.3. Droit de rectification : si la personne concernée constate que les données personnelles détenues par CTC à son sujet sont inexactes ou incomplètes, elle a le droit de demander leur rectification ou leur mise à jour.
7.4. Droit d'opposition : la personne concernée a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles pour des raisons liées à sa situation particulière. Dans ce cas, CTC doit cesser de traiter ses données, à moins que des motifs légitimes ne prévalent ou que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
8. Sécurité des données personnelles :
CTC prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l'altération et l'accès non autorisé. En cas de violation de vos données personnelles, CTC notifiera la violation à l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP) dans les délais réglementaires. Si cette violation représente un risque élevé pour vos droits et libertés, CTC vous informera rapidement de la nature de la violation et des mesures prises pour y remédier.
9. Évolution de la politique :
Cette Politique est évolutive en fonction des changements réglementaires, organisationnels et/ou technologiques. La version à jour est disponible sur le site institutionnel de CTC (ctc-dz.org).