CONSTITUTION DU DOSSIER

Dans un premier temps une demande de prestation est formulée par l’intermédiaire d’un dossier qui peut être envoyé en ligne au CTC.

Dans un deuxième temps, les plans et documents seront remis aussi sur format "papier" de manière à pouvoir apposer les visas d'approbation sur les plans.

Les pièces du dossier à introduire au CTC doivent être conformes au niveau d'avancement des études désigné en cochant la case correspondante sur le Bon de commande ( Esquisse - Avant Projet - Projet d'Exécution).