Bon de commande
- Le bon de commande relatif à la mission de contrôle technique de normalisation du risque - Mission M1, est mis à la disposition du public à travers l'espace client
- Le bon de commande doit fournir les données nécessaires à l'identification du projet, et à la détermination de l'assiette de calcul du montant des honoraires.
- Ce document est la pièce maitresse qui enclenche la relation contractuelle entre le maître de l'ouvrage et l'organisme de contrôle technique. Par ce document le maître d'ouvrage informe formellement le CTC de l'identification du Maitre d'œuvre de l'opération et du bureau d'étude technique retenus pour développer son projet.
- Le bon de commande doit être dûment renseigné, puis cosigné par le Maître de l'ouvrage et le Maître de l'Œuvre, et transmis au CTC en accompagnement des pièces écrites et graphiques constituant le dossier technique du projet devant être soumis au contrôle technique de la construction.
- Les services en lignes du CTC offrent la possibilité de la transmission automatique de ces documents à la structure opérationnelle directement concernée par le traitement de votre dossier.
- D'un clic, choisissez la wilaya qui correspond à l'implantation de votre projet, puis renseigner les champs demandés et joignez vos pièces à transmettre.
- Au préalable, et afin de permettre un traitement immédiat de votre dossier, le bon de commande dûment renseigné avec une saisie informatique des champs, devra être imprimé, signé, cacheté puis numérisé pour être transmis avec les pièces du dossier comme stipulé plus haut.
Comment renseigner le bon de commande ?
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Étape 1 : Identification du Maître d'Ouvrage
- Remplissez les informations concernant le Maître d'Ouvrage, telles que la dénomination sociale, l'adresse, le NIF, l'e-mail, le téléphone, et le fax.
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Étape 2 : Identification du Projet
- Spécifiez l'intitulé et la situation du projet. Indiquez s'il est implanté sur un ou plusieurs sites, et choisissez l'avancement des études (Esquisse, Avant-Projet, ou Projet d'Exécution).
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Il y a lieu de cocher la case qui correspond à l'avancement des études (Esquisse - Avant Projet ou Projet d'Exécution).
- L'intervention du contrôleur technique doit s'exercer dès la phase de conception, puis au cours de la phase exécution, et enfin durant la phase de parfait achèvement des travaux.
- La désignation du contrôleur, le plus en amont possible du processus de construction, lui permet d'émettre des observations dès le début du projet.
- Pour cela,
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Il est fortement recommandé de soumettre le dossier au CTC en phase Esquisse ou Avant Projet afin de permettre au maître de l'ouvrage de recevoir les avis du contrôleur technique, et prendre avant la consultation des entreprises.
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Étape 3 : Implantation du Projet
- Renseignez l'adresse du projet et positionnez-le sur la carte.
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Étape 4 : Identification du Maître d'Œuvre
- Indiquez les détails du Maître d'Œuvre, y compris la dénomination sociale, l'adresse, le NIF, l'e-mail, le téléphone, et le fax.
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Étape 5 : Identification du Bureau d'Étude Technique
- Fournissez les informations du Bureau d'Étude Technique, telles que la dénomination sociale, l'adresse, le NIF, l'e-mail, le téléphone, le fax, l'Ingénieur Chargé de l'Étude G.Civil, et le numéro d'agrément.
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Étape 6 : Identification du Laboratoire d'Étude de Sol
- Renseignez les détails du Laboratoire d'Étude de Sol, y compris la dénomination sociale, l'adresse, le NIF, l'e-mail, le téléphone, et le fax.
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Étape 7 : Identification de l'Entreprise de Réalisation (si désignée)
- Indiquez les informations de l'Entreprise de Réalisation, telles que la dénomination sociale, l'adresse, le NIF, l'e-mail, le téléphone, et le fax.
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Étape 8 : description des Bâtiments et/ou Ouvrages
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Les renseignements donnés dans cette rubrique sont déterminant pour l'évaluation de l'assiette de calcul des honoraires de l'organisme de contrôle technique.
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Pour cela, il faut veiller à la précisant des informations renseignées.
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Surface total du terrain d'assiette en M²: il s'agit de la surface totale de l'assiette du terrain réservé au projet selon les limites clôturées.
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Date prévisionnelle de début des travaux: à titre d'information.
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Délais des travaux: nécessaires à l'évaluation des honoraires et fixer les échéanciers relatifs à la phase contrôle chantier.
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Désignation du bâtiment et / ou Ouvrage: il faut indiquer le nom de chaque bâtiment (bloc) ou Ouvrage, selon leur désignation sur le plan de masse du projet , ainsi que sa classification selon la fiche d'identification des bâtiments et/ou ouvrages. (voir la fiche)
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L'emprise au sol bâtiment et/ou Ouvrage au mètre carré (m²): est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
La mesure de l'emprise au sol est donc totalement différente de celle de la surface de plancher - ainsi, les étages qui ne forment pas de débord, ainsi que les sous sols, ne sont pas pris en compte dans l'emprise au sol
dans le cas d'ouvrage de type murs de soutènement, il faut indiquer la longueur linéaire en mètre.
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Nombre d'étage du Bâtiment et / ou Hauteur de l'ouvrage: Préciser le niveau RDC et le nombre des étages qui lui sont supérieurs ou indiquer le Nombre total de niveaux. Pour les ouvrages de type mur de soutènement, bâche à eau, bacs, pylône, ou autres, il ya lieu d'indiquer la hauteur totale de l'Ouvrage.
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Nombre de Bâtiments et / ou Ouvrages: Pour les bâtiments et Ouvrages similaires, il y a lieu d'indiquer le nombre de répétition de l'Ouvrage, selon plan de masse et d'implantation.
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Étape 9 : Enregistrement du Bon de Commande
- Sauvegardez le bon de commande une fois toutes les informations renseignées.
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Étape 10 : Modification si Nécessaire
- Vous pouvez modifier le contenu du bon de commande si des ajustements sont nécessaires.
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Étape 11 : Impression du Bon de Commande
- Imprimez une copie du bon de commande pour vos dossiers.
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Étape 12 : Téléversement du Bon de Commande Signé
- Numérisez et téléversez le bon de commande signé.
- Suivez ces étapes pour garantir un processus de commande clair et efficace.
- Le Bon de commande doit être renseigné via l'espace client.
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Pour Rappel
• Les champs de ces rubriques doivent être dûment renseignés afin de permettre une interprétation correcte des renseignements et un traitement immédiat de l'affaire
• Les coordonnées, numéros de téléphone Fixe et/ou Mobile et Adresses E-mail indiqués doivent être corrects et opérationnels.