Constitution du dossier
- Dans un premier temps une demande de prestation est formulée par l’intermédiaire d’un dossier qui peut être envoyé en ligne au CTC.
- Dans un deuxième temps, les plans et documents seront envoyer en ligne au CTC de manière à pouvoir apposer les visas d'approbation sur les plans.
- Les pièces du dossier à introduire au CTC doivent être conformes au niveau d'avancement des études désigné en cochant la case correspondante sur le Bon de commande ( Esquisse - Avant Projet - Projet d'Exécution).
Documents requis en phase Esquisse ou Etude préliminaire
- Bon de commande (à renseigner depuis l'espace client)
- Plan schématique de chacun des niveaux à l'échelle 1/200é.
- Note explicative définissant les partis architecturaux de base adoptés.
- Rapport de présentation comprenant les documents graphiques, les pièces écrites (descriptifs, note comparatives des esquisses).
Phase Avant Projet
- Bon de commande (à renseigner depuis l'espace client)
- Rapport Géotechnique - Etude de sol
- Note Rapport d'interprétation des résultats géotechniques
- Programme d'investigation géotechnique à effectuer au titre de l'étude de sol, si les études de sol ne sont pas lancées.
-
Dossier de conception phase Avant Projet comprenant:
Le plan d'aménagement (1/100é ou 1/200é).
Le plan d'implantation (1/100é ou 1/200é).
Le plan de masse (1/100é, 1/200é ou 1/500é).
Les élévations des façades principales (1/100é).
Les coupes transversales et longitudinales (1/100é), nécessaires à la compréhension du projet.
Les variantes définissant les différentes solutions techniques possibles de constructions.
La notice descriptive et justificative de la ou des solution (s) envisagée (s).
La note de calcul définissant les descentes de charges (plus de détails)
La définition des lots techniques. Pour le cas des Missions M2-M3-M4 - Les pièces techniques fournies doivent permettre une bonne appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
- Référence: arrêté interministériel du 15 mai 1988
Phase Exécution
- Bon de commande (à renseigner depuis l'espace client)
- Cahier des prescriptions techniques
- Rapport géotechniques
- Rapport d'interprétation des résultats géotechniques
-
Dossier d'Exécution comprenant:
Plan de situation,
Levés topographique du terrain,
Plan de terrassement côté avec profils en long et en travers (1/50é).
Plan de terrassement côté avec profils en long et en travers (1/50é).
Plan de masse et des aménagements extérieurs (1/200é).
Plan d'implantation avec indication précise des différents niveaux et des côtes de fondation projetées, du tracé des canalisations et des branchements divers, des voiries, des abords et des plantations (1/200é),
Plans de chaque niveau avec indication des réserves de passage des canalisations diverses d'alimentation ou d'évacuation, ainsi que des différents appareils dont l'installation est prévues (1/50é),
Plans de chaque niveau avec indication des réserves de passage des canalisations diverses d'alimentation ou d'évacuation, ainsi que des différents appareils dont l'installation est prévues (1/50é),
Plan de fondations (1/50é),
Plans de couvertures avec pentes (1/50é),
Elévation des façades (1/50é),
Coupes transversales et longitudinales (1/50é),
Plans des aires de circulation et parking (1/200é),
Plans des aménagements extérieurs, murs de soutènements, circulation piétons, terrasses, jardins, clôture et autres mobiliers urbains,
Plans et profils des évacuations des eaux pluviales et usées avec indications des canalisations (1/100é).
Plans d'implantation des espaces verts avec indications des espèces végétales
Les plans de détail des lots soumis au contrôle (plus de détails) avec note de calcul à l'appui (plus de détails) .
plan de détails des fondations des ossatures et des maçonneries,
Plans de détails des clôtures au besoin,
Pour les systèmes constructifs et procédés techniques particuliers :
Documents graphiques
Notes de calcul
Procédés de mise en oeuvre
Agréments ou Avis techniques spécialisés en cours de validité.
- Référence: arrêté interministériel du 15 mai 1988